Pour Lyon: Mme AHMINE consolide les droits humains

Blog de Mme Sabiha AHMINE. Aujourd'hui je vous présente mon intervention qui a fait adopter, par la ville de Lyon en 2002, la Charte Européenne des Droits de l'Homme dans la Ville. C'est le résultat d'un travail de fond que j'ai mené avec la société civile lyonnaise, pour rendre effectif les engagements pris par les maires des 41 villes européennes, réunis à Barcelone en octobre 1998 à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Ce rapport N°2002/1441 - BMO du 01/06/2002, p. 1020) avait comme rapporteur : Mme AHMINE Sabiha.

Voici des éxtraits du rapport :


"M. LE MAIRE : Ce dossier concernant l’adoption de la Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville me semble un sujet suffisamment important pour que nous puissions écouter dans le calme et la dignité. Donc c’est Mme Ahmine qui rapportera. Nous avons décidé d’auditionner la Commission pour le Respect des Droits Me Jakubowick et Me Iannucci vont nous présenter cette Charte (...)

(...) Mme AHMINE Sabiha, Adjointe : Monsieur le Maire, chers Collègues, le texte de la Charte européenne des Droits de l’Homme dans la Ville, qui va être examiné par la Commission générale et que la Ville de Lyon est invitée à signer aujourd’hui, répond aux engagements pris par les maires de 41 grandes villes européennes lors de la Conférence de Barcelone, qui a eu lieu le 17 octobre 1998 à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Persuadée que la bonne administration de la Ville exige le respect et la garantie des Droits de l’Homme pour tous ces habitants, le Conseil Lyonnais du Respect des Droits nous a sollicité pour l’ouverture de ce débat.
Rétrospectivement, un travail de réflexion a permis à chacun des groupes politiques de cette Assemblée, de s’approprier le contenu de la Charte municipale plus efficace et plus proche du citoyen. C’est une manière pour nous de faire vivre la solidarité au sein de notre Ville, en s’opposant à l’exploitation de l’homme, de la femme et de l’enfant, sous quelques formes que ce soit. En présentant la délibération à votre suffrage, je souhaite simplement souligner trois points essentiels : Les engagements de cette Charte correspondent, pour l’essentiel, aux textes fondamentaux des Droits de l’Homme, qui ont été déjà ratifiés au plan national. Le premier point fort de ce texte est qu’il représente un engagement direct des villes, plus qu’une déclaration d’intention. Il invite à traduire la mise en oeuvre des droits humains sans restriction dans la vie municipale.

Le deuxième point tient au fait que la Charte propose non seulement des droits à promouvoir, en tenant compte de notre législation, mais surtout elle fixe des engagements sur des procédures de concertation et de médiation avec les citoyens. C’est un acte fondateur de nouvelles pratiques pour dialoguer entre les élus, les citoyens et notamment avec les associations. La Charte engage, enfin, à se doter d’un lieu d’observation garante de son application, ce qui est déjà une réalité à Lyon à travers la Chaire Lyonnaise des Droits de l’Homme, le Conseil Lyonnais du Respect des Droits.
La Commission générale va donner, je l’espère, un avis favorable pour la signature de cette Charte européenne des Droits de l’Homme, je souhaite que le vote au Conseil municipal confirme cette orientation. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, je propose que tous les Groupes s'expriment maintenant et puis nous voterons tout à l'heure."